France, Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

Biographie

Service de l'Etat, rattaché à la Direction de l'architecture et du patrimoine du Ministère de la culture et de la communication ; conduit dans chaque direction régionale des affaires culturelles par un service régional ; mission : recenser, étudier et faire connaître l'ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la France, à l'exception des oeuvres conservées dans les musées.

Créé par décret en 1964 à l'initiative d'André Malraux, sous le nom de Commission nationale de l'Inventaire ; par le D. 03-04-1985, devient la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France ; par la L. n°2004-809 du 13-08-2004, devient l'Inventaire général du patrimoine cultureI et devient une instance régionale "Sans préjudice des opérations réalisées par l'Etat au plan national, la région et la collectivité territoriale de Corse sont chargées, dans leur ressort, de l'inventaire général du patrimoine culturel. Elles élaborent un rapport annuel sur les opérations qu'elles conduisent à cet effet"(article 95, alinéa II).

Contributions de France, Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

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