- EAN13
- 9782111375468
- ISBN
- 978-2-11-137546-8
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2013
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Séries
- Impressions. 2013-2014 / Sénat (87)
- Code dewey
- 345.440268
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Tome 1, Rapport - Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif...
Dirigé par François Pillet
Avec Éric Bocquet
Sénat
Autres livres dans la même série
-
Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur les biocarburants, 213France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
-
Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur la place des actes délégués dans la législation européenne, 322France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
-
Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur la politique agricole commune et le droit de la concurrence, 214France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs, 527France, Sénat, Commission des affaires européennesSénat
-
Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), 94France, Sénat, Commission des financesSénat
-
Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'information De la police municipale à la police territoriale, mieux assurer la tranquillité publique, 782France, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration généraleSénat
-
Impressions. 2010-2011 / Sénat, 3612, Toxicomanies : Rejeter la fatalité, renouveler les stratégies Tome IFrance, Sénat, Mission d'information sur les toxicomaniesAssemblée nationale
-
Impressions. 2010-2011 / Sénat, Rapport sur l'e...France, Sénat, Commission des lois constitution...Sénat
-
Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscalFrançois Pillet, Eugène BangouraLexisnexis