- EAN13
- 9782843681486
- Éditeur
- Nane éditions
- Date de publication
- 17/07/2014
- Collection
- Collections du citoyen
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
Dominique De Margerie
Nane éditions
Collections du citoyen
En France, le financement des partis politiques et des campagnes électorales
est réglementé, obéissant à un principe de transparence, garant du bon
fonctionnement de tout système démocratique ; il implique, de ce fait, une
législation ad hoc. Mais cet aspect de la vie politique est souvent mal connu.
Qui peut apporter son concours financier à un parti ou à un candidat ? Dans
quelles limites ? Quelles sont les obligations des acteurs concernés ? Quelles
sont les règles comptables à suivre ? A quelles conditions l'Etat
rembourse-t-il les frais de campagne ?
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
est l'organisme de contrôle indépendant, créé en 1990, chargé de veiller au
respect de la législation. Elle vérifie le respect des obligations comptables
des formations politiques et contrôle les comptes des candidats en campagne,
notamment les conditions de perception des dons, et elle arrête le montant du
remboursement des frais engagés.
Elle a également un rôle d'information auprès du citoyen, en publiant les
comptes des partis politiques et des comptes de campagne, ainsi qu'un rapport
d'activité.
En répondant à de nombreuses questions, cet ouvrage vous permettra de
comprendre les missions de la CNCCFP, acteur incontournable de la vie
politique française, et l'évolution de son rôle jusqu'à ce jour.
*[Cie]: compagnie
est réglementé, obéissant à un principe de transparence, garant du bon
fonctionnement de tout système démocratique ; il implique, de ce fait, une
législation ad hoc. Mais cet aspect de la vie politique est souvent mal connu.
Qui peut apporter son concours financier à un parti ou à un candidat ? Dans
quelles limites ? Quelles sont les obligations des acteurs concernés ? Quelles
sont les règles comptables à suivre ? A quelles conditions l'Etat
rembourse-t-il les frais de campagne ?
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
est l'organisme de contrôle indépendant, créé en 1990, chargé de veiller au
respect de la législation. Elle vérifie le respect des obligations comptables
des formations politiques et contrôle les comptes des candidats en campagne,
notamment les conditions de perception des dons, et elle arrête le montant du
remboursement des frais engagés.
Elle a également un rôle d'information auprès du citoyen, en publiant les
comptes des partis politiques et des comptes de campagne, ainsi qu'un rapport
d'activité.
En répondant à de nombreuses questions, cet ouvrage vous permettra de
comprendre les missions de la CNCCFP, acteur incontournable de la vie
politique française, et l'évolution de son rôle jusqu'à ce jour.
*[Cie]: compagnie
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