- EAN13
- 9782130791362
- Éditeur
- PUF
- Date de publication
- 31/12/2015
- Collection
- Droit et justice
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Économie des actions collectives
Bruno Deffains, Myriam Doriat-Duban, Éric Langlais
Puf
Droit et justice
Autre version disponible
L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français
constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser
les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également
l'organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques
par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre,
d'un côté, les partisans d'un renforcement des moyens de défense et de
protection des consommateurs, de l'autre, ceux qui craignent un accroissement
excessif des risques juridiques pour les entreprises, et aussi une
"américanisation" de la justice française : dérives, engorgements des
tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.
constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser
les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également
l'organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques
par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre,
d'un côté, les partisans d'un renforcement des moyens de défense et de
protection des consommateurs, de l'autre, ceux qui craignent un accroissement
excessif des risques juridiques pour les entreprises, et aussi une
"américanisation" de la justice française : dérives, engorgements des
tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.
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